LOGO

Conditions Générales de Vente



Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») sont conclues entre :

LEONARDETCIE, représenté par Madame Marion HUBBEN née LESCROART, auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 537 917 445, ayant siège 131 rue Francisco Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL  
Ci-après dénommée « Léonard&Cie »,

 
Et
 

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leonardetcie.fr (ci-après dénommé « le Site »),  
Ci-après dénommé « le Client ».

   

Léonard&Cie propose à la vente du mobilier pour enfants fabriqué en France (ci-après dénommés « les Produits ») sur le Site.
Les présentes CGV visent à régir les relations entre Léonard&Cie et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site

 

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées de manière expresse, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.

Léonard&Cie se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant cependant précisé que les CGV applicables aux commandes de Produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

1 : OBJET

 

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de Léonard&Cie et du Client.
Léonard&Cie  n'a pas vocation première à vendre à des professionnels.
Cependant, toute demande particulière émanant d'un professionnel pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

2 : PRODUITS


Chaque Produit du catalogue est accompagné d’un descriptif et d'une photographie non contractuelle.
Léonard&Cie s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à ce que les photos des Produits soient le plus fidèles possibles aux produits originaux.
Les Produits Léonard&Cie sont fabriqués à la main et de légères différences peuvent exister entre les Produits d'un même modèle.
Léonard&Cie s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à vérifier l'exactitude des descriptifs et photographies relatifs au Produit.
Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

3 : PRIX


Les prix indiqués par Léonard&Cie au moment de la commande sont libellés en euros et sont réputés nets, hors frais de port.
Léonard&Cie n'est pas assujetti à la TVA.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.  

4 : FRAIS DE PORT


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisis par le Client peuvent en faire varier le montant.
Il est conseillé au Client de regrouper tous ses Produits dans une seule commande.
Pour des commandes concomitantes, Léonard&Cie est en mesure de regrouper les Produits en un seul colis pour réduire les frais de port. Dans cette hypothèse, il suffira au Client d'envoyer un mail à Léonard&Cie via le formulaire de contact du Site.  

5 : PAIEMENT


L'intégralité du paiement du Produit et des frais de port doit être réalisé lors de la commande.
Le Client dispose du moyen de paiement suivant : Paypal.
Dans cette hypothèse, Léonard&Cie sera engagée dès que la plate-forme de paiement Paypal aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande. Dans le cas où la plate-forme de paiement Paypal n’autoriserait pas le paiement, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements de Léonard&Cie seraient caducs.  

Léonard&Cie  se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque, tant pour un particulier que pour un professionnel.  

6 : LIVRAISON


Léonard&Cie effectue la livraison au domicile du Client.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, le temps d'acheminement et pour certains articles, le temps de fabrication.
Léonard&Cie s'engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le Site.
La majorité des colis sont préparés et envoyés dans les 5 jours ouvrés suivant la commande du Client.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa livraison grâce au numéro de suivi du colis qui lui sera communiqué par mail.
En cas d'indisponibilité du Produit,  Léonard&Cie contactera le Client afin de l'en avertir et lui offrira la possibilité de le rembourser ou de lui fournir un produit de prix et de qualité équivalent.
En cas de remboursement choisi par le Client, ce dernier interviendra dans les 30 jours de la commande.

Le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment les n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Léonard&Cie, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.  

7 : DROIT DE RETRACTATION


Tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le Produit à Léonard&Cie en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.  

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec Léonard&Cie par LRAR à l’adresse suivante : Léonard&Cie – 131, rue Francisco Ferrer – 59155 FACHES THUMESNIL  

Le remboursement sera assuré par Léonard&Cie , selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.  

8 : GARANTIE


Les Produits fournis par Léonard&Cie sont neufs et garantis contre tout défaut.
S'agissant de produits fabriqués à la main et à assembler, ils sont tous préalablement testés avant leur expédition.
S'il arrivait qu'un Produit soit défectueux ou non conforme, Léonard&Cie s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture correspondante, dans les 30 jours suivant la réception du colis, ce par envoi recommandé expédié impérativement à l'adresse suivante :
Léonard&Cie – 131, rue Francisco Ferrer – 59155 FACHES THUMESNIL.
En cas de demande de remboursement du Produit, Léonard&Cie garantit que celui-ci sera effectué par re-crédit du compte Paypal dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. 
Les retours sont effectués aux frais et aux risques de l’acheteur.
 

9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES


Le transfert de propriété des Produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.

10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Les informations à caractère personnel relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par Léonard&Cie, qui fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.  

Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant Léonard&Cie au +33 (0)6 09 81 79 97  

Sous réserve de l'accord préalable du Client, Léonard&Cie procédera au transfert de ces données à des tiers.  

Léonard&Cie informe le Client que ses données à caractère personnel pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants : s prestataires de Léonard&Cie intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande   

11 : RESPONSABILITÉ


De manière générale, Léonard&Cie peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit au Client, soit au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure.
Les Produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Léonard&Cie se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments photographiques, graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de Léonard&Cie.
Les éléments du Site sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Léonard&Cie.
Sauf accord écrit et préalable de Léonard&Cie, le Client s'interdit également de copier, de distribuer, de vendre ou de transférer toute information ou tout Produit obtenu à partir du Site.

13 : INTEGRALITE


Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations de Léonard&Cie et du Client.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

14 : NON VALIDITE PARTIELLE


Si l'une quelconque des dispositions des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des dispositions des articles considérés par les parties comme essentielles.

15 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS


Le droit applicable est le droit français. En cas de litiges entre les parties, toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, et les Tribunaux seront ceux du ressort de Lille.